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Badgeman Printing – Chaussée de Ruisbroek, 267 – 1620 Drogenbos – Belgium – Tél. : +32 (0)2 318 51 53

Mentions légales

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

1 Commandes

Toute commande, pour être valablement inscrite doit être passée par écrit.

 

2 Acceptation

Nos clients ont pris connaissance des conditions générales et particulières de vente et de livraison et les acceptent.

 

3 Prix

Les prix côtés sont toujours susceptibles de modifications, sans préavis de notre part, et sans que pour cela nos clients puissent évoquer des engagements qu'ils auraient conclus antérieurement avec leurs propres clients. En matière de publication, toute modification supplémentaire sur le texte, le lay-out et le graphisme, en cours d'exécution, entraînera automatiquement une majoration du prix remis à nos clients. Toute demande de croquis, dessin, illustration, lay-out, dessin informatisé, ou autre travail implique l'engagement de la part du client d'en payer les frais même en cas de non acceptation et quel qu’en soit le stade d’exécution où il se trouve. Les tarifs relatifs à ces demandes ou à ces modifications sont connus et acceptés par nos clients.

 

4 Expéditions

Toutes nos expéditions sont faites aux risques et périls du destinataire sans responsabilité pour A Zero, les marchandises étant réputées livrées départ nos locaux reçues et agrées en nos locaux, même si A Zero assure le transport jusqu'au domicile du client. Les marchandises voyagent aux risques de l'acheteur. Les prix fixés s'entendent pour marchandises départ franco ou FOB, suivant le cas   Emballage compris ou facturé.

 

5 Délais

Les délais de livraison sont strictement indicatifs. Etant tributaires de nos commettants ou de nos fournisseurs, nous ne pouvons accepter, en aucun cas, une pénalité pour retard de livraison. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner droit à l'annulation de la commande et aucune indemnisation ne peut être exigée.

 

6 Impressions

Lorsqu'un client souhaite nous confier l'impression, il ne sera pas remis de bon à tirer avant l'impression , sauf demande écrite expresse du client. Le client dégage expressément et de manière générale A Zero de toute responsabilité pour les travaux d'impression exécutés.

 

7 Garantie

Pour être valables, toutes réclamations doivent nous parvenir dans les 5 jours suivants l'arrivée de la marchandise. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour de marchandises ne sera accepté par nos services sans accord préalable et pour autant qu'elles nous soient retournées en bon état et dans leur emballage d'origine. Etant donné notre qualité d'intermédiaire, la garantie se rapportant aux marchandises et produits livrés par notre société se limite à celle accordée par les fabricants ou les sous traitants. En tout état de cause, aucune indemnité et dommage et intérêt ne peut être réclamé à A Zero pour quelque motif que ce soit. A Zero décline toute responsabilité généralement quelconque en cas de non respect du délai mentionné ci dessus, ainsi que pour les accidents, perturbations, arrêts, dégâts, dommages, frais etc., provenant soit d'un défaut de montage, soit de changement apporté à nos appareils sans notre autorisation ou bien résultant de fausses manoeuvres, de manipulations brutales ou malhabiles, d'usure normale, surcharge, usage mal approprié etc... Tout déplacement de A Zero, pendant la période de garantie sera due par le client. En matière de publication, notre société garantit l'exactitude de la transcription des textes définitifs nous remis par nos clients.

 

8 Conditions de paiement

Toutes nos factures sont payables net au comptant et sans escompte . Toute clause dérogatoire fera l'objet d'un accord entre parties. A défaut de paiement d'une facture à son échéance, un intérêt de 8 % I'an commence à courir le lendemain de la fourniture et entraîne l'exigibilité de toutes nos autres factures, le tout sans qu'il soit besoin de mise en demeure, la seule échéance du terme en tenant lieu. En outre, à titre de pénalité forfaitaire, le montant de la facture impayée à son échéance sera automatiquement majorée de 15 % sans toutefois que cette indemnité ne puisse être inférieure à 150 euro.

 

9 Acompte

Les acomptes versés par nos clients sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent par des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat.

 

10 Propriété

Les logiciels que nous proposons demeurent la propriété des fabricants. Seule, une licence d'utilisation est accordée. L'utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en gage, les communiquer ou les prêter à titre gratuit. Il maintiendra en bon état, les mentions de propriété portées sur les programmes et le manuel d'emploi et veillera au respect de la confidentialité des logiciels. Le client qui donne à A Zero un ordre d'exécution ou de reproduction est censé détenir les droits sur l'original. Le client assume, le cas échéant, toute responsabilité envers le tiers et dégage la responsabilité de A Zero. A Zero se réserve le droit d’utiliser, le cas échéant, les visuels reçus et documents produits par A Zero à des fins de promotion et de publicité des activités d’A Zero dans ses publicités, e-mailings ou sur son site internet, sauf en cas de refus écrit du client lors de la commande. Tenant compte des dispositions légales en ce qui concerne la propriété artistique et industrielle, tous les travaux, croquis, illustrations, quelle qu'en soit la technique utilisée, restent la propriété exclusive de A Zero, sauf si il y a facturation explicite des droits.

 

11 Contestations

En cas de contestation, les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.

 

 

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